Conditions générales de vente

 

Article 1 – Champ d ‘application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente en ligne sur Internet de la société
tresor-de-voyage.com
5, avenue Menez Bihan – 29120 Pont l’ Abbé

RCS Quimper Siret 82524070800016
dénommé ci-après Tresor-de-voyage.com,
à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.tresor-de-voyage.com, avec ses clients non professionnels.

L’hébergeur du site est :

OVH

En cas de commande en provenance d’un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors CEE et DOM-TOM, des droits de douane et autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort d e Tresor-de-voyage.com. Ils seront à la charge exclusive du client à qui il est conseillé de se renseigner sur ces aspects avant toute commande.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Tresor-de-voyage.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

 Article 3 – Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander.Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, ou par chèque. La commande fait l’objet d’une confirmation par mail précisant, les références commandées, le montant de la commande et l’adresse de livraison.
La commande sera expédiée au plus tard dans les 10 jours suivant la réception du règlement.

 Article 4 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de sa commande.La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tresor-de-voyage.com constituent la preuve de la transaction.

 

Article 5 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais et est remboursé par Tresor-de-voyage.com.

 Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du règlement.

En cas de retard de livraison, le client a possibilité d’annuler la commande.

Le client a la possibilité de consulter régulièrement le suivi de sa commande et de contacter le service clientèle pour toute question par mail carine.auriault@tresor-de-voyage.com

 Article 7 – Frais de port

Les frais de port sont générés automatiquement en cours de processus de commande Tresor-de-voyage.com applique les tarifs de port de la poste mais peuvent être emmené à varier en fonction du montant de la commande, de la zone géographique de livraison et du mode de transport.
Le montant du port figure sur la confirmation de commande.

Ces frais comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement + les coûts de transport. Les frais de port sont dus à chaque commande passée sauf offre promotionnelle particulière.

 Article 8 – Paiement

Pour le paiement en ligne, il convient de suivre le processus de passation de commande déroulé sur le site.

Les transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL.

Nous ne conservons pas les données de cartes bancaires de nos clients sur notre site Internet.

Le paiement par chèque est également possible, les chèques doivent être reçus au plus tard dix jours après la passation de commande ; faute de quoi la commande est annulée. Tresor-de-voyage.com se réserve le droit de désactiver le paiement par chèque à tout moment.

 

Article 9 – Transfert de propriété, transfert de risques

Le transfert de propriété et le transfert de risques s’effectuent dès la livraison de la marchandise préalablement payée. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à Trésor-de-voyage.com dans un délai de 72 heures.

En cas de défectuosité, les frais de retour sont à la charge de Tresor-de-voyage.com. L’article défectueux sera soit échangé soit remboursé.

 Article 10 – Droit de rétractation.

Le retour des produits est gratuit si le lieu de livraison est en France Métropolitaine. Le retour des produits est à la charge du client si le lieu de livraison est hors France métropolitaine et se fait à ses risques. Le client a un délai de 15 jours après la réception de la commande pour nous retourner ses achats contre remboursement ou avoir. Si nous ne recevons pas votre retour dans les 15 jours (sauf cas de force majeure), le retour sera annulé et la vente sera considérée comme ferme et définitive.

Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine, accompagnés du bon de livraison reçu avec la commande. Cette procédure de remboursement ou d’avoir est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.

Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur notre site internet.

Les remboursements et avoirs sont effectués dans un délai maximal de 1 mois après réception du colis retour.

 Article 11 – Garanties.

Les produits livrés bénéficient conformément aux dispositions légales d’une garantie contre tous vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication et les rendant impropres à leur usage.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable pour tout retard consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

 Article 12 – Droit Applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

 

Article 13 – Informatiques et libertés

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Tresor-de-voyage.com.

Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi en s’adressant au service clientèle.

En fonction des choix du client dans la rubrique informations personnelles, il sera susceptible de recevoir des offres de Treso-de-voyage.com.